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Elimination dechets dangereux espaces publics

ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DANS LES ESPACES PUBLICS
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SALBERTRAND
DANS LA REGION DES ILLES NEUVES A SALBERTRAND

La Commune est directement chargée de l’ordre public ainsi que du contrôle de la santé publique sur le territoire de la commune de Salbertrand. Suite à l’utilisation de son terrain Illes Neuves donné en concession à une société privée, les surfaces possédées sont revenues disponibles, et la commune devra œuvrer pour procéder à l’enlèvement de ces déchets, suite à une décision exécutive du tribunal de Turin.

Ce matériel est constitué de traverses de chemin de fer et la Città Métropolitana, grâce à une police de cautionnement souscrite par l’Entreprise titulaire de l’Autorisation pour le traitement des déchets et à un accord entre la Città Métropolitana de Turin et la Commune, des ressources ont été mises à la disposition afin de permettre l’aliénation d’une somme de 184 295,00 €. A noter que 55 506,00 € ont déjà été utilisés précédemment par l’administration communale pour l’extinction d’une partie de ce matériel enflammé.

Par conséquent, la société Bertolla Ambiente srl – Via Matteo Bandello, 17 – 10156 TORINO – sera chargée de la rédaction des définitions techniques et de la gestion des travaux pour l’élimination des traverses de chemin de fer, dans la région des Illes Neuves pour un montant de 7 100,00 € plus TVA 22% – pour un montant total de 8 662,00 € avec analyse sur traverses de chemin de fer pour un montant de 2 100,00 € HT qui ne sera payé qu’en cas d’achèvement effectif de la caractérisation des matériaux, les travaux d’enlèvement constituent un total de 137 442,00€.

L’élimination de ce matériel est à considérer comme prioritaire et urgent pour la dignité et la santé des citoyens et compte tenu du caractère transfrontalier de la zone concernée, la procédure doit être utilisable en langue française.

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL N.53

Elimination dechets dangereux espaces publics